CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, d’une part, CO., ci-après dénommée la « Société », met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse suivante : feminitestores.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs tant à la structure que aux contenus du site feminitestores.com à l’exception des marques déposées par des tiers.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, de l’un quelconque des éléments qui le composent et/ou des marques figurant sur le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la Société sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée.
Les produits et leur présentation sont la propriété intellectuelle de CO. et de ses partenaires. Toute reproduction des caractéristiques de ces produits est interdite.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de la Société sur les éléments du site et notamment aux droits d’auteur, dessins et modèles, marques, image, etc.

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site feminitestores.com est soumise à l’accord préalable et exprès de la Société. Pour toute demande d’autorisation, vous êtes invités à vous rapprocher de la Société. La Société décline toute responsabilité relative au contenu des sites liés au site feminitestores.com.

RESPONSABILITÉ

Les informations relatives aux produits présentés sur le site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, ce qui peut entraîner la modification à tout moment. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site feminitestores.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés aux matériels de l’utilisateur, lors de l’accès au site feminitestores.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site feminitestores.com.
La Société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par la Société le sont à titre purement indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La Société ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont traitées pour les besoins de la gestion de votre compte client, de la relation commerciale, des opérations de prospection, d’élaboration de statistiques commerciales, d’organisation de jeux concours, du traitement de vos demandes et questions, et de la lutte contre la fraude.
Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont destinées aux services compétents de la Société.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou retirer votre consentement à tout moment. Vous avez la possibilité de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Pour toute demande relative à vos données personnelles, merci de privilégier le canal électronique.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la Société pourra vous contacter. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur feminitestores.com.

DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’utilisateur et la Société sont régies et interprétées conformément au droit français.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

MODALITÉS DE MODIFICATION DES CGU ET DU SITE

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que le contenu du site, en tout ou partie.
L’utilisateur est lié par les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de sa connexion. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

UTILISATION DU SITE

L’utilisateur du site feminitestores.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à conserver secret son mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant son identifiant et son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui. En cas de perte, de vol ou de toute autre événement compromettant la sécurité de son mot de passe, l’utilisateur en informe sans délai la Société.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs de ce site, et notamment, à ne pas interrompre, suspendre, ralentir ou bloquer le fonctionnement normal de la circulation des données, informations, propositions, messages ou autres éléments qui y sont accessibles.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner les systèmes informatiques de sécurité du site.

UTILISATION DES COOKIES

Le site feminitestores.com peut être amené à utiliser des « cookies » visant à mémoriser des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site Internet. L’utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS

Le site peut contenir des services interactifs (espace personnel, avis clients, etc.). L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de données ou informations :

• Contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
• Portant préjudice à des tiers ;
• Constituant des propos injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes, pédophiles, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation, à la vie privée, à l’image d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, incitant au suicide, à la commission de délits et de crimes, faisant l’apologie de tous les crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Constituant de la publicité ou de la prospection ;
• Détournant le but du service interactif mis à disposition.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU, et notamment aux règles précitées. La Société se réserve la possibilité de supprimer tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux dispositions des présentes CGU.

ACCÈS AU SITE

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de tout autre événement échappant à son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
La Société peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le cas échéant sans délai ni indemnité. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

LIMITATION DE GARANTIE

Le site est accessible « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte. L’accès aux services dédiés se fait par un identifiant et un mot de passe fournis à l’utilisateur après son inscription. Les identifiants et mots de passe sont confidentiels, non transférables et incessibles. L’utilisateur est responsable de leur conservation.
La Société ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ou erreur. De même, la Société ne garantit pas que le site est exempt de virus ou autres éléments nuisibles.
La Société ne saurait garantir l’adéquation du site à un usage particulier que l’utilisateur pourrait en avoir. L’utilisateur assume l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du site.